Assemblee Departementale du 24 janvier 2014
La 5ème commission ouverte à l'ensemble des conseillers généraux s'est tenue le 23 janvier 2014 à 14h
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
FP_2013_12_12_7482 | Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux - Délibération | ||
FP_2013_12_12_7482 | Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux - Délibération | ||
M_2014_01_27_7491 | Motion de suggestion de modification des limites cantonales - Délibération | ||
M_2014_01_27_7491 | Motion de suggestion de modification des limites cantonales - Délibération | ||
SAJ_2014_01_07_7487 | Projet de décret portant délimitation des nouveaux cantons - Délibération | ||
SAJ_2014_01_07_7487 | Projet de décret portant délimitation des nouveaux cantons - Délibération |